Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour le 11/03/2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations et de contenus proposés sur le site www.assat-massages.fr, exploité par Amélie Rogala, incluant notamment :

• les soins corporels et protocoles manuels proposés par Amélie Rogala,

• les appels découverte,

• les formations en ligne ou en présentiel,

• les contenus numériques (vidéos, supports pédagogiques, documents téléchargeables).

Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Conditions d’accès

Les offres proposées sur le site sont accessibles :

• aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter,

• aux personnes mineures uniquement par l’intermédiaire d’un parent ou représentant légal.

Le client déclare être apte à recevoir des prestations de bien-être non médicales et s’engage à signaler toute contre-indication connue avant la réservation.

Article 3 – Commandes, réservations et paiement

Les commandes et réservations s'effectuent par chèque, espèce ou virement bancaire avant ou après réalisation de la prestations et s'effectuent en dehors du site internet.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 Prestations de services (soins, appels, formations en présentiel)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

4.2 Contenus numériques

Les contenus numériques fournis immédiatement après paiement ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que le client a expressément renoncé à celui-ci lors de la commande.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès aux contenus.

Article 5 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Amélie Rogala EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 6 – Nature des prestations et responsabilité

Les soins proposés par Amélie Rogala sont des prestations de bien-être non thérapeutiques, ne relevant ni du domaine médical ni paramédical.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement de santé.

Amélie Rogala ne pourra être tenue responsable d’une utilisation inadaptée des prestations ou contenus fournis.

Article 7 – Propriété intellectuelle et protection des contenus

7.1 Contenus du site

L’ensemble des contenus présents sur www.assat-massages.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, supports pédagogiques, protocoles) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : a.rogala99@hotmail.fr

Article 9 – Durée et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés.

La validation d’une commande ou d’une réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Informations légales

Site : www.assat-massages.fr

Éditrice : Amélie Rogala

Email : a.rogala99@hotmail.fr

SIRET : 97867713600019